Mentions Légales
Zencharge.fr – Informations légales et conditions d'utilisation
1. Éditeur du Site
| Entreprise | AB ELEC |
| Forme juridique | SAS (Société par Actions Simplifiée) |
| Siège social | 12 chemin de la Grangette, 34410 Sérignan |
| SIRET / RCS | 98948587500011 |
| Directeur de publication | Arnaud Bacou |
| Contact | contact@zencharge.fr |
2. Hébergement du Site
Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : hostinger.com
3. Activité du Site
Zencharge.fr propose des services liés à :
- La gestion de bornes de recharge pour véhicules électriques
- Le relevé et le suivi des consommations d'énergie
- La mise à disposition d'un espace client permettant la consultation des données associées
- L'exploitation et la supervision des infrastructures de recharge (CPO)
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure, code source) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite de AB ELEC est interdite et pourra donner lieu à poursuites judiciaires.
5. Données Personnelles (RGPD)
Responsable du Traitement
AB ELEC – SAS
Contact : contact@zencharge.fr
Données Collectées
Dans le cadre de ses services, le site peut collecter :
- Données d'identification (nom, prénom, e-mail, téléphone)
- Données de connexion et de navigation
- Données techniques liées aux bornes de recharge
- Données de consommation énergétique
- Adresses IP et identifiants de session
Finalités
Les données sont collectées pour :
- La gestion des comptes utilisateurs
- Le suivi des consommations d'énergie
- La facturation et la gestion administrative
- L'amélioration du service
- La sécurité et la maintenance du site
- La conformité légale et réglementaire
Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger vos données
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
Pour exercer vos droits : Contactez-nous à contact@zencharge.fr
Cookies
Le site peut utiliser :
- Des cookies essentiels nécessaires au fonctionnement du site
- Des cookies analytiques pour mesurer l'audience
- Des cookies de préférence pour mémoriser vos choix
L'utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via le bandeau de consentement présenté lors de la première visite.
6. Limitation de Responsabilité
AB ELEC s'efforce d'assurer l'exactitude et la disponibilité du site Zencharge.fr.
Toutefois, l'entreprise ne saurait être tenue responsable de :
- Erreurs ou omissions dans les contenus
- Indisponibilité temporaire ou définitive du site
- Dommages résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder
- Contenus externes accessibles via des liens hypertextes
- Interruptions de service pour maintenance ou mise à jour
7. Conditions d'Utilisation
L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et à ne pas :
- Perturber le bon fonctionnement du site
- Accéder sans autorisation à des données confidentielles
- Diffuser des contenus illégaux, offensants ou nuisibles
- Utiliser des outils d'automatisation non autorisés (bots, scrapers)
AB ELEC se réserve le droit de suspendre l'accès au site pour maintenance, mise à jour ou violation des conditions d'utilisation.
8. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de AB ELEC.
9. Contact et Réclamations
Pour toute question relative à vos données personnelles :
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) à l'adresse : www.cnil.fr
Dernière mise à jour : 17 janvier 2026