Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par AB ELEC (SAS) via le site Zencharge.fr, notamment :

• La gestion de bornes de recharge pour véhicules électriques
• Le suivi des consommations d'énergie
• Les prestations d'installation, maintenance ou assistance (si applicable)

Les prix des prestations sont indiqués en euros, hors taxes ou TTC selon le cas.

AB ELEC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.

AB ELEC se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d'informations incomplètes.

Les prestations sont payables selon les modalités indiquées lors de la commande :

• Virement bancaire
• Carte bancaire
• Prélèvement SEPA

En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la loi.

AB ELEC s'engage à fournir les prestations conformément aux règles de l'art et aux délais annoncés.

Toute intervention nécessitant un accès aux installations doit être facilitée par le client. AB ELEC ne pourra être tenue responsable des retards dus à l'indisponibilité du client ou de ses installations.

Les données collectées via les bornes de recharge sont utilisées pour :

• La facturation des consommations
• Le suivi énergétique et les rapports de consommation
• L'analyse technique et l'optimisation du service

Le client reconnaît que ces données sont nécessaires à l'exécution du service et autorise leur traitement conformément à la politique de confidentialité du site.

AB ELEC ne peut être tenue responsable de :

• Mauvaise utilisation des bornes par le client
• Dommages liés à des installations non conformes ou mal entretenues
• Interruptions de service dues à des causes externes (coupures électriques, pannes réseau, etc.)
• Dommages résultant du non-respect des consignes de sécurité
• Force majeure ou événements imprévisibles

Clients professionnels : Aucun droit de rétractation ne s'applique.

Clients particuliers : Le droit de rétractation légal s'applique selon les conditions définies par la loi, notamment un délai de 14 jours à compter de la commande, sauf pour les services complètement exécutés.

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.

Les conditions de résiliation anticipée seront communiquées lors de la signature du contrat de service.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du siège social de AB ELEC, conformément à la juridiction française.

AB ELEC s'engage à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur, notamment :

• Code de la consommation
• RGPD et lois sur la protection des données
• Normes électriques et de sécurité (NFC 15-100, NFC 61-940, etc.)
• Réglementations environnementales

AB ELEC se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet à la date de publication sur le site.

Le client sera informé des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service après publication implique l'acceptation des nouvelles CGV.